Comment se passe la déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs ?

Lorsque tu te lances dans l’entrepreneuriat, au-delà des services que tu proposes, tu dois également prendre en charge certaines tâches administratives. Ces dernières sont cruciales pour progresser ton activité dans de bonnes conditions. Nous allons voir ici comment se passe la déclaration de revenus provenant de ton activité d’auto-entrepreneur.

C’est quoi la déclaration de revenu ?

La déclaration de revenus est une obligation annuelle pour tout auto-entrepreneur. Ce dernier doit déclarer ses revenus nets aux impôts dans le cadre de sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu. Le calcul se fait sur la base de son revenu net, à savoir le chiffre d’affaires après déduction de toutes les charges.

L’auto-entreprise, aujourd’hui appelée micro-entreprise, est une forme simplifiée de l’entreprise individuelle. Elle offre un cadre unique avec des formalités administratives comptables et fiscales allégées. Ce régime facilite également aux auto-entrepreneurs le calcul et le paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Différence entre déclaration des revenus aux impôts et déclaration du CA à l’Urssaf

La déclaration de revenu se fait au niveau des impôts et tend à calculer les impôts sur le revenu. La déclaration du chiffre d’affaires est quand elle effectuée au niveau de l’Urssaf. Elle a pour objectif de calculer et de payer les cotisations sociales. Cela permet notamment de bénéficier d’une sécurité sociale, de la retraite, d’allocations familiales, de formations professionnelles, etc. Les deux processus sont indispensables et indépendants l’un de l’autre.

Comment se passe la déclaration de revenus aux impôts ?

En tant qu’auto-entrepreneur, tu dois choisir entre deux régimes fiscaux pour déclarer tes revenus : le régime classique, aussi appelé régime de droit commun, ou le prélèvement libératoire. Tu doit bien comprendre les mécanisme de chaque option afin de pouvoir faire le choix qui te correspond.

Régime classique

Le régime classique est celui qui s’applique par défaut. Tes revenus sont imposés dans la catégorie des micro-BIC si tu exerces une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Autrement, tu seras imposé dans la catégorie micro-BNC si tu exerces une activité libérale. Tu dois respecter certains plafonds de chiffre d’affaires. 188 700 € si ton activité principale est la vente de biens ou d’hébergement. 77 700 € si tu proposes des prestations de services ou exerces une profession libérale. Tant que tu ne dépasses pas 91 900 € pour les ventes et 36 800 € pour les services, tu bénéficies également de la franchise en base de TVA.

Avec ce régime, tu n’as pas besoin de remplir une déclaration professionnelle BIC/BNC. Tu dois simplement reporter ton chiffre d’affaires annuel dans la déclaration complémentaire de revenus 2042-C Pro, dans la section correspondant à ton activité. Un abattement forfaitaire est ensuite automatiquement appliqué par l’administration fiscale pour tenir compte de tes charges. 71 % pour la vente de biens, 50 % pour les prestations de services commerciales, et 34 % pour les professions libérales. Tu es ensuite imposé sur le revenu net après cet abattement.

Le régime du prélèvement libératoire

Il te permet de payer à la fois ton impôt sur le revenu et tes cotisations sociales. Cela se passe chaque mois ou chaque trimestre, via l’Urssaf. Tu verses un pourcentage fixe de ton chiffre d’affaires, qui couvre directement ton impôt sur le revenu. Différents taux sont exercés. 1 % pour la vente de biens, 1,7 % pour les prestations de services commerciales, et 2,2 % pour les professions libérales. La demande se fait auprès de l’Urssaf au moment de la création de ton activité. Il est également possible de la faire au plus tard le 30 septembre pour une application sur l’année suivante.

Pour pouvoir opter pour ce régime, tu dois remplir trois conditions :

• Ton revenu fiscal de référence en N-2 est limité à un seuil dépendant de la composition de ton foyer fiscal.
• Ton chiffre d’affaires annuel doit rester dans les limites de la micro-entreprise.
• Tu dois avoir choisi le régime micro-social.

Même si tu choisis le prélèvement libératoire, tu dois toujours déclarer tes revenus dans le formulaire 2042-C Pro. Une case dédiée au micro-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est à cocher.